Centre de médiation et d'arbitrage (CMAM)
Des juristes à votre écoute
Des médiateurs et arbitres à votre service
Toujours à vos côtés pour résoudre autrement vos conflits
Pourquoi choisir la médiation et l’arbitrage ?
Le CMAM vous accompagne dans la prévention et la résolution de vos conflits afin d’éviter les délais de jugement particulièrement lents des tribunaux et remplacer ce passage par la voie judicaire dont les procédures sont fastidieuses et coûteuses par des modes alternatifs de résolution des conflits encadrés par le droit marocain, la Médiation ou l’Arbitrage, de plus en plus prisés par les entreprises, les opérateurs économiques et le monde des affaires.
Missions
La Médiation
L’Arbitrage
La Médiation
La Médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends afin d’aider les parties en conflit à trouver un accord conforme à leurs intérêts respectifs grâce à l’intervention d’un tiers qualifié, elle a pour objectif de parvenir à un accord non imposé, libre et consenti entre les Parties. Elle repose sur l’initiative des parties et se situe en dehors du système judiciaire. En cas de non aboutissement, le médiateur prépare un document de non transaction signé par les parties.
L’Arbitrage
L’arbitrage est une procédure par laquelle les parties décident de soumettre un litige à un arbitre qui rend une sentence qui lie les parties. Dès son prononcé, la Sentence revêt un caractère final et obligatoire pour les parties.
Avantages
- Gain de temps
- Coût maîtrisé
- Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé
- Préservation des relations entre les parties
- Créativité des solutions
- Maîtrise totale de la solution
- Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises
Organisation
- Un Conseil d’administration élu par l’assemblée générale de la CCISMS (2 membres représentant chaque secteur) ayant des compétences et de l’expertise dans le domaine économique et commercial :
- Un Directoire ;
- Un Secrétariat
- Des Médiateurs
- Des Conseillers
Localité
Le Centre de médiation et d’arbitrage de la CCISMS se trouve dans son siège principal à Marrakech.
Texte juridique
La loi marocaine n° 08-05 : arbitrage et médiation conventionnelle
Comment bénéficier de nos services ?
- Dans le cadre d’une clause de médiation ou d’arbitrage figurant dans le contrat objet du litige ;
- A la demande conjointe des Parties ;
- A la demande de l’une des Parties, le Centre prendra alors contact avec l’autre Partie dans le but de l‘amener à accepter le principe de la médiation et d’arbitrage ;
- Vous établissez votre demande en contactant le Secrétariat du Centre de Médiation et d’Arbitrage ou en nous adressant directement par courrier (CMAM- 529 , Jnane El Harti Guéliz) les éléments suivants :
La demande comprend :
- La dénomination sociale et l’adresse de chacune des parties et le numéro d’immatriculation au registre du commerce ;
- L’état civil du représentant légal des Parties ;
- L’objet du litige ;
- Les propositions respectives des parties ou la position de la partie qui saisit le Centre ;
- La copie du contrat dans lequel, le cas échéant, a été insérée la clause de médiation ;
- Le montant en litige.
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