Approbation de Documents
L’approbation des documents est un service octroyé par la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services Marrakech Safi, aux entreprises de sa circonscription territoriale.
Quels sont les documents qui peuvent être visés par la CCISMS?
La CCIS MS, peut viser les documents suivants :
- La Facture
- Le Certificat phytosanitaire
- Contrat commercial
Où je peux viser mes documents?
Le service d’approbation des documents est assuré par le Département des Services aux Ressortissants qui se trouve au siège de la CCISMS à Marrakech, ainsi qu’aux annexes de Safi, El Kelaa des Sraghna et Essaouira.
Pièces à fournir et Tarifs
Les pièces à fournir, dépendent de la forme juridique de votre Entreprise ainsi que du type de document à viser :
Conformité de la Facture
Certificat Phytosanitaire
Documents commerciaux
Conformité de la Facture
Personnes physiques:
- Copie de la déclaration du registre de commerce
- Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la taxe professionnelle
- 2 factures originales
Personnes morales:
- Copie de la déclaration du registre de commerce
- Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la taxe professionnelle
- Copie des statuts
- 2 factures originales
- PRIX 150 DH
Certificat Phytosanitaire
- Facture de la marchandise à exporter
- Certificat Phytosanitaire Délivré par L’ONSSA
- Copie de la déclaration du registre de commerce
- Copie d’une attestation récente d’inscription à la patente (moins de 3 mois)
- Copie des statuts pour les personnes morales
- PRIX 200 DH
Documents commerciaux
Personnes physiques:
- Copie de la CIN du demandeur
- Copie de la déclaration du registre de commerce
- Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
- 2 photos du demandeur
Personnes morales:
- Copie de la CIN du demandeur
- Copie de la déclaration du registre de commerce
- Copie de l’attestation récente (moins de 3 mois) d’inscription à la patente
- Copie des statuts
- 2 photos du demandeur
- PRIX 200 DH
Documents Utiles
529, Jnane El Harti- Guéliz Marrakech, Maroc
Lun – Ven : 8:30 – 16:30
Nos Prestations
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