Etape 1 :

Etablir une déclaration d’intention de création de l’Association auprès des autorités locales (caïd) qui comporte :

1. Une lettre de déclaration de constitution de l’association avec les mentions suivantes (Date et lieu de la tenue de l’Assemblée Générale Constitutive).
2. Tenue de l’Assemblée Générale Constitutive :

• Fiche de Présence ;
• Mot du comité préparatoire ;

• Approbation du projet de statut ; avec désignation de :

•  L’appellation exacte et complète de l’Association, 
• Objectif de l’association 
• Adresse de son siège. 

• Election des membres du bureau EXECUTIF « BE » de l’association ;

• La liste des membres du bureau doit comprendre :

(Nom, Prénom, Date et lieu de naissance, Nationalité, Photocopie de CIN, ou cartes de séjours pour les résidents étrangers, copies du casier judiciaire ; adresse complète, Profession, Fonction dans l’Association)

Etape 2 :

Compte rendu de l’Assemblée Générale Constitutive en trois exemplaires ainsi que les pièces y annexées (les statuts et la lettre de déclaration, attestation/engagement pour le local, siège social de l’association), signées et certifiées conformes par le Président du BE et le Secrétaire général de l’association et déposés au siège de l’Autorité Administrative Locale, dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association. Un récépissé provisoire cacheté et daté est délivré. Un exemplaire de cette déclaration ainsi que les pièces qui lui sont annexées, sont adressés par cette autorité locale, au secrétariat général du gouvernement.

Le Récépissé définitif délivré dans un délai maximum de 60 jours, à défaut, l’Association peut exercer son activité conformément à l’objet prévu dans ses statuts.