Procédure de Demande de certificat négatif
Dans le cadre de la convention cadre portant sur la mise en place d’un partenariat entre la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Marrakech Safi et l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale, visant à apporter un accompagnement adapté aux porteurs de projets, investisseurs et entreprises de la région, dans les domaines de la création d’entreprise et de la propriété industrielle, les ressortissants de la CCISMS peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement gratuit pour le dépôt de leurs demandes de noms commerciaux.
A propos du nom commercial
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l’exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Cette prestation est fournie au niveau des guichets OMPIC de la CCISMS
Pièces à fournir
- CIN
- 3 choix de noms commerciaux (dénomination ou enseigne)
Démarches
- La demande sera remplie en ligne par les cadres du guichet OMPIC et sera envoyé à l’OMPIC pour traitement qui ne dépassera par les 24h sauf période de congé, ce délai s’allongera à 48h.
Tarification
- 230 Dhs pour chaque prestation
Nos Implantations
Cette prestation est mise en place au niveau du siège à Marrakech et au niveau de l’ensemble des annexes de la région (Essaouira, Safi, El Kelaa des Sraghna).
Abonnement Gratuit à la Newsletter
Renseignez votre email, et Restez informés et au cœur des actualités de la chambre qui rythment votre territoire
