Certificat d'Origine

Le Certificat d’Origine est une preuve documentaire qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication ou de sa dernière transformation substantielle.

Utilité du Certificat d'Origine

Ce document émis pour les entreprises exportatrices est peut être utilisé :

  • Si les services douaniers du pays de destination l'exigent (acceptation de marchandise, taux de droit de douane, quotas etc);
  • Si l'acheteur le demande;
  • Si le payement se fait par crédit documentaire

Comment remplir cette formalité?

Le formulaire du Certificat d’Origine doit être rempli par l’entreprise exportatrice. Il est constitué d’un jeu de 4 feuilles (Un original avec deux copies et une demande). 

1-Le Document Original comporte 9 Champs nécessaires à l’identification de l’origine des marchandises sans ambiguïté. Les champs doivent être renseignés comme suit : 

  • Exportateur : Dans ce champ, il faut renseigner le nom social de l’entreprise exportatrice (le même que sur la facture) et son adresse.
  • Destinataire : Dans ce champ, il faut renseigner le nom social de l’importateur et son adresse tout en précisant obligatoirement le pays de destination. Il est possible d’écrire uniquement la mention « à Ordre », soit pour des raisons commerciales ou si la marchandise sera réexportée à partir du pays de première destination. 
  • Numéro et la date de la facture
  • Pays d’Origine : Dans ce champ, il faut renseigner l’origine de la marchandise. D’une manière générale, un produit est réputé originaire du Maroc lorsqu’il est entièrement produit ou fabriqué au Maroc ou bien s’il a reçu une transformation ou bien une ouvraison suffisante. Les critères d’origine sont définis en détail par les accords et conventions bilatéraux ou multilatéraux. 
  • Mode de Transport : Dans ce champ, il faut renseigner juste le moyen de transport de la marchandise. Si une marchandise sera transporter par plusieurs moyen, il suffit d’inscrire « Transport mixte ».
  • Observations : Dans ce champ, il est possible de renseigner des informations supplémentaires comme des spécifications de la marchandise. 
  •  Numéro de nomenclature douanière H.S code : Le HS code désigne une suite de six chiffres permettant de déterminer avec précision la nature exacte d’un produit sujet à l’import/export. C’est système harmonisé de nomenclature à l’échelle internationale. 
  • Désignation des marchandises, marques, nombre et nature des colis : Ce champ doit être conforme avec la facture.
  • Quantité : Ce champ doit être conforme avec la facture.

2- La Document de la Demande doit être daté, signé tout en indiquant le nom du signataire et cacheté par l’entreprise exportatrice. 

Où je peux viser le Certificat d'Origine de ma marchandise?

Ce document est délivré aux entreprises exportatrices de Région Marrakech-Safi, par le Département des Services aux Ressortissants qui se trouve au siège de la CCISMS à Marrakech, ainsi qu’aux annexes de Safi, El Kelaa des Sraghna et Essaouira. 

Pièces à fournir et Tarifs

Un dossier administratif doit être déposé et mis à jour annuellement par l’entreprise exportatrice. Toute nouvelle délivrance du Certificat d’Origine durant le même exercice ne nécessite que la présentation de la facture, sauf en cas de changements intervenus sur la nature juridique ou l’activité de l’entreprise ou l’adresse du siège social.

Documents Utiles

529, Jnane El Harti- Guéliz Marrakech, Maroc

Lun – Ven : 8:30  – 16:30 

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