Le Certificat d’Origine est une preuve documentaire qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication ou de sa dernière transformation substantielle.
Ce document émis pour les entreprises exportatrices est peut être utilisé :
Le formulaire du Certificat d’Origine doit être rempli par l’entreprise exportatrice. Il est constitué d’un jeu de 4 feuilles (Un original avec deux copies et une demande).
1-Le Document Original comporte 9 Champs nécessaires à l’identification de l’origine des marchandises sans ambiguïté. Les champs doivent être renseignés comme suit :
2- La Document de la Demande doit être daté, signé tout en indiquant le nom du signataire et cacheté par l’entreprise exportatrice.
Ce document est délivré aux entreprises exportatrices de Région Marrakech-Safi, par le Département des Services aux Ressortissants qui se trouve au siège de la CCISMS à Marrakech, ainsi qu’aux annexes de Safi, El Kelaa des Sraghna et Essaouira.
Un dossier administratif doit être déposé et mis à jour annuellement par l’entreprise exportatrice. Toute nouvelle délivrance du Certificat d’Origine durant le même exercice ne nécessite que la présentation de la facture, sauf en cas de changements intervenus sur la nature juridique ou l’activité de l’entreprise ou l’adresse du siège social.
529, Jnane El Harti- Guéliz Marrakech, Maroc
Lun – Ven : 8:30 – 16:30
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